Conditions générales de vente
Dernière mise à jour:
Ces conditions s’appliquent à tous les accompagnements d’Ondernemersbegeleiding.be, une initiative de Het Financieel Huis BV, Gaston Oomslaan 140, 3581 Beverlo (Beringen), numéro d’entreprise 0666.611.318 (ci-après « nous »). Les accords particuliers figurant dans une proposition écrite prévalent sur ces conditions générales. La manière dont nous traitons vos données est décrite dans notre déclaration de confidentialité.
1. Offre
- Plan avec un coach d’entrepreneurs : deux séances d’accompagnement et un moment de suivi, pour 499 € HTVA.
- Parcours d’accompagnement entrepreneurial : accompagnement mensuel pour 545 € par mois HTVA, pour une durée minimale de trois mois.
- Faites votre plan vous-même avec Finny : accès à l’outil Finny pour 100 € en paiement unique, HTVA. Dans les deux autres formules, Finny est inclus. L’utilisation de l’outil est également soumise aux conditions d’utilisation de Finny.
2. Conclusion du contrat
Après un entretien de découverte, vous recevez une proposition. Le contrat est conclu lorsque vous confirmez la proposition par écrit ou par e-mail. Si vous payez directement en ligne via la page de paiement de notre site, le contrat est conclu au moment de votre paiement, sans proposition préalable.
3. Prix et paiement
Tous les prix sont exprimés en euros et hors TVA, sauf mention contraire. La formule Plan avec un coach d’entrepreneurs est facturée à la confirmation. Le parcours d’accompagnement entrepreneurial est facturé mensuellement à l’avance. Les paiements en ligne s’effectuent via Stripe, par carte ou Bancontact. Pour le parcours, les mois suivants sont débités automatiquement jusqu’à ce que vous y mettiez fin. Vous recevez la facture par e-mail. Les factures sont payables dans les quatorze jours suivant la date de facture. En cas de retard de paiement, nous pouvons suspendre l’accompagnement jusqu’à réception du paiement.
4. Durée et fin du parcours d’accompagnement entrepreneurial
Le parcours d’accompagnement entrepreneurial dure au minimum trois mois. Il se poursuit ensuite mois par mois, sauf si vous y mettez fin par écrit ou par e-mail. La fin prend effet à la fin du mois en cours. La durée minimale de trois mois reste due, sauf accord contraire. Si vous n’êtes pas satisfait, contactez-nous à tout moment via info@ondernemersbegeleiding.be. Nous examinons ensemble et en concertation quel est le problème et comment trouver une solution.
5. Déplacer ou annuler des rendez-vous
Vous pouvez déplacer ou annuler une séance gratuitement jusqu’à 48 heures à l’avance. En cas d’annulation plus tardive ou d’absence, nous pouvons considérer la séance comme tenue.
6. Droit de rétractation des consommateurs
Si vous concluez le contrat en tant que consommateur, par exemple comme futur entrepreneur qui n’a pas encore d’entreprise, et que cela se fait à distance, vous disposez d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Vous pouvez l’exercer en nous en informant via info@ondernemersbegeleiding.be.
Si vous demandez expressément de commencer l’accompagnement pendant ce délai, vous payez en cas de rétractation une part proportionnelle à ce qui a déjà été fourni. Si le service est entièrement exécuté, vous perdez votre droit de rétractation. Cela ne vaut que si vous y consentez expressément et reconnaissez que vous perdez ce droit dès que le service est entièrement exécuté. Lors d’un paiement en ligne, nous vous le demandons expressément sur la page de paiement.
Si vous concluez le contrat en tant qu’entreprise, par exemple avec un numéro de TVA, ce droit de rétractation ne s’applique pas.
7. Notre engagement
Nous nous engageons à exécuter l’accompagnement avec soin et au mieux de nos capacités. Il s’agit d’une obligation de moyens : nous ne pouvons garantir aucun résultat, comme l’obtention d’un crédit ou la réalisation d’un chiffre d’affaires. Vous restez responsable de vos décisions.
8. Limites de l’accompagnement
Nos coachs d’entrepreneurs mettent vos options et leurs conséquences à plat et vous aident à décider. Ils ne tiennent pas de comptabilité, n’introduisent pas de déclarations fiscales, ne rédigent pas de statuts ou d’actes et n’interviennent pas comme intermédiaires en produits financiers. Pour cela, nous vous orientons vers des professionnels agréés, comme un comptable ou un expert-comptable (ITAA), un notaire ou un intermédiaire agréé par la FSMA.
9. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour l’accompagnement concerné, sauf en cas de dol ou de faute lourde. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que la perte de bénéfices.
10. Confidentialité
Tout ce que vous nous confiez au sujet de votre entreprise et de votre situation est traité de manière confidentielle.
11. Plaintes
Si vous avez une plainte ou n’êtes pas satisfait, faites-le-nous savoir via info@ondernemersbegeleiding.be. Nous répondons dans les dix jours ouvrables. Les consommateurs peuvent aussi s’adresser au Service de médiation pour le consommateur.
12. Droit applicable
Le droit belge est applicable. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de notre siège social sont compétents, sans préjudice des règles impératives qui protègent les consommateurs.