
Archive, 2019 : cette contribution invitée date d'avant le nouveau Code des sociétés et des associations. Depuis le CSA, le régime du quasi-apport ne s'applique par exemple plus qu'à la SA. Demandez à votre réviseur d'entreprises quelles sont les règles actuelles.
Check-lists pour comptablesEn tant que réviseur d'entreprises, nous avons besoin des mêmes données pour un certain nombre de missions. De quoi avons-nous besoin de la part d'un comptable pour une liquidation, une transformation, un apport en nature ou un quasi-apport ?
BB3 a établi un certain nombre de check-lists pratiques qui permettent à un comptable de rassembler plus facilement toutes les données nécessaires. Vous les trouvez ici en PDF.
Liquidation
Lorsqu'une société cesse son activité, on parle de liquidation. BB3 établit, en tant que réviseur d'entreprises, un rapport de contrôle sur l'état de l'actif et du passif.
Quasi-apport
On parle de quasi-apport lorsqu'une société, dans les deux ans suivant sa constitution, souhaite acquérir un élément de patrimoine appartenant à un fondateur, à un associé ou à un gérant/administrateur. BB3 établit, en tant que réviseur d'entreprises, un rapport de contrôle sur le quasi-apport.
Transformation
Une transformation a lieu lorsque la société adopte une autre forme juridique, tout en conservant sa personnalité juridique inchangée. BB3 établit, en tant que réviseur d'entreprises, un rapport de contrôle sur l'état de l'actif et du passif.
Apport en nature
Le transfert d'actifs à une société en échange d'actions de cette même société s'appelle un apport en nature. BB3 établit, en tant que réviseur d'entreprises, un rapport de contrôle sur l'apport en nature.
Identification des bénéficiaires effectifs
L'identification du bénéficiaire effectif concerne toujours des personnes physiques et porte sur le nom et le prénom, ainsi que, dans la mesure du possible, sur l'adresse, la date de naissance et le lieu de naissance.
Contribution invitée de BB3 Audit (2019).
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